tickets restaurant

chèques repas du bénévole

Une association peut remettre des chèques repas à ses bénévoles pour les aider à se restaurer durant leurs activités sans que cela soit considéré comme un avantage en nature.
La loi 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif a créé le « chèque repas du bénévole ».
Le chèque a une valeur de 5 euros.
L’article 12 de cette loi du 23 mai 2006 prévoit que les bénévoles peuvent, dans le cadre des missions qu’ils accomplissent , bénéficier de « chèques repas du bénévole » pour leur permettre d’acquitter tout ou partie du prix d’un repas consommé au restaurant ou l’achat de préparations alimentaires préparées par un traiteur.
 
Émission des chèques repas
Des sociétés spécialisées dans l’émission des titres restaurant vendent aux associations les chèques repas du bénévole.
Lliste des sociétés émettrices de chèques sur le site de la commission nationale des titres restaurant www.cntr.fr
ou : http://ticketrestaurant.fr/default.aspx
Téléchargez le bon de commande ICI 
ou Chèque déjeuner : www.chequedejeuner.fr 

Attribution des chèques
Les associations peuvent attribuer des chèques repas à leur bénévoles. Le principe d’utiliser les chèques repas doit être décidé en Assemblée générale.

Utilisation
Le bénévole peut utiliser le chèque repas pour régler un repas dans un restaurant ou acheter des préparations alimentaires chez un traiteur.

Financement
L’association prend la totalité du montant du chèque repas à sa charge.
Le chèque repas est exonéré de toute charge sociale ou fiscale