dispositions de portée générale
trouver le lieu
Réservation des équipement sportifs municipaux :
prendre contact 1 an avant le jour "J" avec le service des sports pour voir la disponibilité
prendre connaissance des différents arrêtés préfectoraux
dans les meilleurs délais
Respect des règles techniques
L'organisateur a l'obligation de se conformer aux règles techniques édictées par la fédération qui a reçu délégation du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour la gestion de l’activité concernée.
demande d'autorisation d'organiser la manifestation
lettre à monsieur le maire, au plus tard 1 mois avant
déclaration d'une manifestation de plus de 1 500 personnes
à adresser à monsieur le maire, 1 an avant la manifestation (1 mois avant en cas d'urgence)
buvette
Une ordonnance du 25 mars 2004 a modifié les procédures d'autorisation des buvettes temporaires : les associations sportives qui souhaitent ouvrir une buvette temporaire dans le cadre de leurs dix manifestations exonérées ne sont pas tenues de faire une déclaration à la recette des douanes et des impôts indirects dans la mesure où elles ont obtenu une autorisation de la municipalité.
pour en savoir plus sur la règlementation des buvettes,
cliquez ici
Buvettes : respectez la législation, cliquez ici
Buvettes : régime dérogatoire pour les associations sportives, cliquez ici
demande d'autorisation d'ouverture d'une buvette temporaire
lettre à adresser à monsieur le maire, 3 mois avant
modèle de lettre, cliquez ici
manifestation se déroulant sur la voie publique
sans véhicules à moteur
pour en savoir plus, cliquez ici
organiser une manifestation sportive en intérieur
manifestation sportive non compétitive
Assurance
Quelles que soient les caractéristiques de la manifestation sportive, l’organisateur doit, en vertu de l'article 37 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée, souscrire des garanties d'assurance de responsabilité civile.
S'assurer (au plus tard 8j avant) auprès de votre assureur, que votre contrat couvre bien les risques de la manifestation.
Sécurité et Secourisme
Lorsqu’une association organise des activités, elle est soumise à l’obligation de veiller à la sécurité des biens et des personnes qu’elle accueille. Dans ce but, il est de sa responsabilité de mettre en place un service de sécurité adapté au public et aux lieux. Elle a une obligation de moyens mais pas de résultat.
pour en savoir plus, consultez www.reseau-sara.org , fiches pratiques, thème Réglementation des activités ou catégorie : Réglementation
droits d'auteur
Si vous diffusez de la musique, il y a lieu de déclarer la manifestation à
la SACEM
80 bd Clémenceau
67000 STRASBOURG
par courrier au plus tard 8j avant la manifestation.
Dès réception de votre courrier cet organisme vous adressera un contrat à compléter.
pour en savoir plus, consultez www.reseau-sara.org, Thème : règlementation des activités ou Catégorie : réglementation
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