Manifestation culturelle à schiltigheim

Organiser un spectacle, un concert, une exposition, etc.

DÉMARCHES GÉNÉRALES

Réservation salle

•  Salle gérée par la ville (salle des fêtes, salle du Cheval Blanc, salle d’exposition de l’hôtel de ville) : prendre contact avec le service culturel pour voir le planning d’occupation : 1 an avant la date prévue.

• Autre lieu (voir possibilités dans « locations de salles ») : s’assurer que la salle soit aux normes de sécurité (agrément de la commission de sécurité).
  

Prendre connaissance des différents arrêtés préfectoraux et municipaux

 
règlementant les conditions de déroulement des manifestations : disposition en matière de sécurité, annonces par haut-parleurs, distribution de tracts.

Assurance

S’assurer que son contrat couvre bien la manifestation, sinon demander un avenant, au plus tard quelques jours avant la manifestation, auprès de son assureur.
 

Billetterie

Tout spectacle payant implique obligatoirement la remise à chaque spectateur d’un billet avant l’entrée dans la salle de spectacle (même en cas de gratuité).
 
Billets et contremarques (ne pas confondre)
La contremarque qui peut prendre toutes sortes de formes : billets, bracelets, badges, tampons encreurs…) est distribuée au spectateur quand sa sortie n’est pas définitive.
 
Pour en savoir plus                 

LA BILLETTERIE

Droits d'auteur

 
La diffusion d’œuvres de toutes sortes dans un lieu public est strictement encadrée par la loi. Généralement vous serez redevables des droits d'auteurs en fonction des conditions dont ces œuvres sont reproduites, que ce soit des documents audiovisuels ou sonores, des photographies ou des œuvres littéraires.. Vous serez donc tenus de prendre les dispositions nécessaires auprès des organismes chargés des intérêts des auteurs.

Déclarez la manifestation par courrier à la

SACEM (musique) ou SACD (théâtre)
Délégation de Strasbourg
80 bd Clémenceau
67000 STRASBOURG
 
qui, après réception de votre courrier, vous adressera un contrat à remplir.
 

La licence d'entrepreneur de spectacle

Les cas de dispenses
Le régime de dispense de licence en faveur des entrepreneurs occasionnels a été encadré et simplifié.
Peuvent exercer occasionnellement l’activité d’entrepreneur de spectacles, sans être titulaires d’une licence et dans la limite de six représentations par an :

• toute personne physique ou morale qui n’a pas pour activité principale l’exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacle ;
• les groupements d’artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération. 

en savoir plus :

Déclaration d'une manifestation regroupant plus de 1 500 personnes

à adresser à monsieur le maire
1 an avant la manifestation (1 mois avant en cas d’urgence)

Demande d'autorisation d'organiser la manifestation

à adresser à monsieur le maire de Schiltigheim
1 mois avant la date de la manifestation

Guichet Unique pour Spectacle Occasionnel (GUSO)

 
Si vous faites appel à des professionnels (musiciens, techniciens…) prendre contact avec le GUSO,
pour en savoir plus 

Police, gendarmerie

 
Bien que sans obligation légale, il est recommandé d'envoyer un courrier au commissariat pour l'informer de la tenue de la manifestation voire demander à ces autorités le passage d'une ronde.
Si rien n'oblige un organisateur de spectacles à autoriser la police nationale à pénétrer dans la salle de spectacle, en revanche la police municipale est habilitée à pénétrer dans n'importe quelle salle municipale.