Organiser une brocante, un vide-grenier

Une "foire à la brocante", "vide-grenier", "foire à tout" est une manifestation organisée dans un lieu public ou ouvert au public, en vue de la vente ou de l’échange d’objets mobiliers usagés, d’objets mobiliers acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce. Elle doit être considérée comme une vente au déballage et les mêmes règles de droit lui est applicable.

Les règles à respecter

Les délais 
Les demandes d’autorisation devront être introduites au plus tard 3 mois avant le début de la brocante et au plus tôt 5 mois.
Certaines préfectures (ou sous-préfectures) font parfois preuves de souplesse en pratique, mais il est préférable de respecter les délais.

Les conditions de fonds
• Le lieu ne doit pas avoir été utilisé plus de 2 mois durant l’année à des fins de déballage quelconque ou de brocante.
• Le respect de l’ordre public.
Cette notion doit, selon l’administrateur, être entendue dans le sens très large. Elle comprendra la circulation des véhicules et des personnes, la sécurité des citoyens, mais encore " les conditions de concurrence locale et l’équilibre du commerce et de l’artisanat ".
On le voit, ces dernières conditions peuvent prêter à discussion.
Les chambres de commerce donnent leur simple avis, mais le préfet pourrait réduire la durée

À noter : lorsque la manifestation se déroule dans un lieu public, il faut solliciter du maire une autorisation temporaire d’occupation du domaine public.

Comment rédiger sa demande ?  cliquez ici

Modèle de demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, cliquez ici

À qui adresser les demandes ?

Si la surface est inférieure ou égale à 300 m². 
Uniquement à la mairie (rare). 

Si la surface est supérieure à 300 m².
Soit la brocante n’a pas lieu sur le domaine public : la demande est à adresser uniquement à la préfecture ou à la sous-préfecture. 
Soit la brocante a lieu sur le domaine public (place, esplanade, boulevard...) : autorisation d’occupation du sol à la mairie, puis à la préfecture pour la demande.

Avant de délivrer l’autorisation, le préfet ou le maire informe la chambre de commerce et d’industrie et/ou la chambre des métiers. Ces chambres disposent d’un délai de 15 jours pour faire connaître leurs observations.
Sachez que l’organisateur d’une telle manifestation doit tenir un registre permettant l’identification de tous ceux qui offrent à la vente ou à l’échange ces objets.