manifestation sportive sur la voie publique

Ces manifestations regroupent principalement les courses pédestres, les courses cyclistes, les épreuves combinées telles que le duathlon et le triathlon, ou encore les courses de roller-skating se déroulant en tout ou partie sur une voie ouverte à la circulation publique.
Elles sont soumises aux dispositions réglementaires relatives à l’ensemble des manifestations sur la voie publique ainsi qu'aux dispositions générales applicables à l’ensemble des manifestations sportives (voir organiser une manifestation sportive, dispositions de portée générale).

conditions

L’autorisation ne peut être délivrée qu’en faveur de manifestations organisées par une association ayant au moins six mois d’existence et affiliée à une fédération sportive.
L’autorisation ne peut être accordée que sur présentation d’une police d’assurance conforme aux dispositions réglementaires relatives aux

autorisation administrative préalable

Toute épreuve, course ou compétition sportive devant se disputer en totalité ou en partie sur une voie ouverte à la circulation publique exige, pour pouvoir se dérouler, l’obtention préalable par les organisateurs, d’une autorisation administrative délivrée par le préfet du département dans lequel a lieu la manifestation

utilisation de la voie publique

L'organisateur peut solliciter une priorité de passage sur la voie publique (circulaire NOR : INT/D93/00158/C). Toutefois, certaines routes ne peuvent être utilisées dans la cadre d’une manifestation sportive (arrêté du 26 mars 1980).  

Pour toutes les épreuves sportives conduisant à des neutralisations partielles ou totales de la voie publique, des signaleurs, personnes majeures et titulaires du permis de conduire, identifiables au moyen d'un brassard, sont obligatoirement mis en place (décret n° 92-757 du 3 août 1992 ,arrêté du 26 août 1992) sur l'ensemble des points stratégiques du parcours et notamment aux endroits où il faut rendre la course prioritaire.

La signalisation du parcours, fléchage ou marquage au sol, doit être effectué de façon réglementaire (emploi de peinture blanche interdite) conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 30 octobre 1973 (chapitre VI, article 118-7 : marquage de la chaussée par des tiers). Les marquages seront de couleur jaune et devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des organisateurs, 24 heures après l'épreuve.

le dossier de demande d'autorisation doit être déposé à la Préfecture

- trois mois au minimum avant la date prévue de la manifestation si l'épreuve emprunte plusieurs départements. L’autorisation sera délivrée par la Préfecture du lieu de départ de l’épreuve;

L’imprimé de demande d’organisation d’une épreuve sportive est à retirer à la préfecture (voir modèle à télécharger ci-dessous)
Il devra être complété et renvoyé avec les pièces annexes indiquées.

Dossier préfecture manif. sur la voie publique