Toutes les manifestations sportives qui se déroulent sur la voie publique ne sont pas systématiquement des compétitions, comme en témoignent les épreuves de cyclotourisme, les randonnées pédestres ou bien encore les rallyes touristiques automobiles ou certaines manifestations de roller-skating. L’absence de rivalité dans ces manifestations réduit les risques liés à leur déroulement.
les organisateurs
Les manifestations peuvent être organisées par :
- les associations sportives déclarées affiliée à la fédération qui a reçu délégation pour le sport concerné, ou à une fédération sportive agréée;
- toute personne physique ou morale de droit public ou privé n’appartenant pas au mouvement sportif traditionnel.
démarches générales
se reporter à
comment organiser une manifestation sportive
Règlementation
Ces manifestations ne sont pas soumises à un régime d’autorisation préfectorale mais à une procédure de déclaration préalable (décret n°55-1366 du 18-10-1955, art. 8 ; arrêté du 1er décembre 1959, art. 67 à 69).
formalités
Dossier à retirer à la Préfecture au moins 3 mois avant la manifestation (modèle à télécharger ci-dessous)
Ce dossier comprend : la date et la nature de la manifestation, le nombre des participants, les coordonnées de l’organisateur, le programme ou le règlement de la manifestation, le parcours et l’horaire de la manifestation.
Décision administrative
Au vu des éléments du dossier, le Préfet délivre un récépissé de déclaration à l’organisateur, en lui imposant, le cas échéant, toute modification que justifieraient les conditions de circulation ou les exigences de sécurité.
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